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Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de l'économie et de la planification du 24 juillet 2026, fixant le cahier des charges relatif aux foyers universitaires privés destinés à l'hébergement des étudiants
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de l'économie et de la planification, Vu la Constitution, Vu la loi n…
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cahier des charges relatif aux foyers universitaires privés destinés à l'hébergement des étudiants
الباب الاول احكام عامه الفصل الاول يهدف هذا الكراس الي ضبط الشروط والاجراءات المتعلقه باحداث واستغلال المبيتات الجامعيه الخاصه المعده لايواء الطلبه المرسمين بمؤسسات التعليم العالي والبحث دون…
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Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er avril 2022, fixant les exigences spécifiques applicables au classement des zones de production et de reperçage pour les mollusques bivalves vivants
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif…
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Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er avril 2022, fixant les exigences spécifiques applicables aux pectinidés, aux gastéropodes marins et aux holothurides non filtreurs récoltés en dehors des zones de production classifiées
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif…
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Arrêté du ministre de la santé du 23 avril 2021, portant approbation de la modification du cahier des charges relatif aux conditions de participation des laboratoires privé d’analyses de biologie médicale humaine au diagnostic du coronavirus SARS-CoV2 approuvé par l’arrêté du 28 août 2020
Le ministre de la santé, Vu la Constitution, Vu la loi n° 73-55 du 3 août 1973, portant organisation des professions pharmaceutiques, ensemble les textes qui l…
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Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 10 décembre 2020, portant approbation du cahier de charges relatif à l'exercice de I'activité des micro entreprises créées dans le cadre des programmes nationaux de nouvelle génération de promoteurs chercheurs de travail et qui veulent créer des micro entreprises dans le domaine de maintenance et d'entretien du matériel et des réseaux informatiques des établissements scolaires publiques relevant du ministère de l'éducatio
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure, Vu la Constitution, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73…
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Cahier de charges relatif à l'exercice de L'activité des micro entreprises créées dans le cadre des programmes nationaux de nouvelle génération de promoteurs chercheurs de travail et qui veulent créer des micro entreprises dans le domaine de maintenance et d'entretien du matériel et des réseaux informatiques des établissements scolaires publiques relevant du ministère de l'éducation
…معني هذا الكراس، كل شخص سواء كان شخصا طبيعيا او معنويا تم قبوله نهائيا في اطار البرنامج المذكور يعتزم انجاز اشغال في مجال صيانه الشبكات والمعدات الاعلاميه الخاصه
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Arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 30 octobre 2020, relatif au prolongation des délais d'application du cahier des charges relatif aux foyers universitaires privés destinés à l'hébergement des étudiants
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement, Vu la…
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Arrêté du ministre de la santé du 28 août 2020, portant approbation du cahier des charges relatif aux conditions de participation des laboratoires privé d’analyses de biologie médicale humaine au diagnostic du coronavirus SARS-CoV2
نقح ب : - قرار وزير الصحه المؤرخ في 23 افريل 2021 يتعلق بالمصادقه علي تنقيح كراس الشروط المتعلق بضبط شروط مشاركه المخابر الخاصه لتحاليل البيولوجيا الطبيه البشريه في تشخيص…
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Arrêté du ministre du transport par intérim du 16 janvier 2020, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité de location de voitures particulières, voitures mixtes et camionnettes
Le ministre du transport par intérim, Vu la constitution, Vu le code des collectivités locales promulgué par la loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, Vu…
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Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre du développement, de l’investissement et de la coopération internationale du 8 novembre 2019, fixant le cahier des charges relatif aux foyers universitaires privés destinés à l'hébergement des étudiants
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre du développement, de l’investissement et de la coopération internationale, Vu la constitution, Vu…
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Cahier des charges relatif aux foyers universitaires privés destinés à l'hébergement des étudiants
الباب الاول احكام عامه الفصل الاول يهدف هذا الكراس الي ضبط الشروط والاجراءات المتعلقه باحداث واستغلال المبيتات الجامعيه الخاصه المعده لايواء الطلبه المرسمين بمؤسسات التعليم العالي والبحث دون…
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كراس الشروط المتعلق بالمبيتات الجامعية الخاصة المعدّة لإيواء الطلبة
الباب الاول احكام عامه الفصل الاول يهدف هذا الكراس الي ضبط الشروط والاجراءات المتعلقه باحداث واستغلال المبيتات الجامعيه الخاصه المعده لايواء الطلبه المرسمين بمؤسسات التعليم العالي والبحث دون…
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Décret n° 2011-4803 du 24 octobre 2011, fixant les conditions spécifiques pour le transport de marchandises dangereuses exigées pour la sécurité du transport aérien
Le Président de la République par intérim, Sur proposition du ministre du transport, Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre…
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Arrêté du Premier ministre du 23 août 2011, portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux.
Arrêté du Premier ministre du 23 août 2011, portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux (1). Le Premier ministre,Vu le…
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Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques, du ministre de l’intérieur et du développement local et du ministre de la santé publique du 29 novembre 2008, portant approbation du cahier des charges fixant les équipements et les conditions sanitaires qui doivent être fournis dans les moyens de transport des viandes et des abats
Le ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques, le ministre de l’intérieur et du développement local et le ministre de la santé publique, Vu la loi…
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Cahier des charges fixant les équipements et les conditions sanitaires qui doivent être fournis dans les moyens de transport des viandes et des abats
…الصحيه الخاصه بها. الفصل 2 يشتمل هذا الكراس علي 2 صفحتين ويتضمن 4 ابواب مقسمه الي 19 فصلا. ويتعلق الباب الاول بالاحكام العامه ويخص الباب الثاني الشروط الاداريه…
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Arrêté du ministre de la santé publique du 24 décembre 2007, modifiant et complétant le cahier des charges relatif aux établissements sanitaires privés approuvé par l’arrêté du 28 mai 2001
Le ministre de la santé publique, Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l’organisation sanitaire, Vu la loi n° 2001- 13 du…
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Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger, du ministre de la santé publique, du ministre de l’éducation et de la formation et du ministre de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique du 21 avril 2007, portant approbation du cahier des charges relatif à la fixation des modalités de création des établissements privés d’éducation spéciale, de réhabilitation et de formation professionnelle pour les personnes handicapées, de leur organi
Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger, du ministre de la santé publique, du ministre de l’éducation et de la…
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Cahier des charges relatif à la fixation des modalités de création des établissements privés d’éducation spéciale, de réhabilitation et de formation professionnelle pour les personnes handicapées, de leur organisation et de leur fonctionnement
الباب الاول احكام عامه الفصل الاول تحدث المؤسسات الخاصه للتربيه المختصه والتاهيل والتكوين المهني للاشخاص المعوقين وتضبط تراتيب تنظيمها وسيرها بمقتضي احكام الفصل 25 من القانون التوجيهي عدد…