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« "مجلة الشغل" »
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Code du travail 2025
Sommaire Dispositions générales (Articles 1,2,3,4,5,5bis) LIVRE I : FORMATION DES RAPPORTS DE TRAVAIL ( Articles 6 à 43) Titre I : Le contrat de travail ( Articles…
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Code du travail maritime 2016
DISPOSITIONS PRELIMINAIRES (Article 1) TITRE PREMIER :DISPOSITIONS GENERALES (Art 2 à 14) CHAPITRE PREMIER : DE L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE MARIN (Articles 2,3,4) CHAPITRE II…
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Code du travail 2025 : Dispositions générale
Article premier Le présent code s’applique aux établissements de l’industrie, du commerce, de l’agriculture et à leurs dépendances, de quelque nature qu’ils soient, publics…
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Code du travail 2025 : Livre premier : Formation des rapports de travail : Titre 1 : Le contrat de travail
Chapitre Premier Formation du contrat Article 6 (Modifié par la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996) Le contrat de travail est une convention par laquelle l…
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Code du travail 2025 : Livre premier : Formation des rapports de travail : Titre 2 : Des entreprises de prestation de services et de fourniture de travaux
Titre II (Modifié par l'art.2 de la loi n° 2025-9 du 21 mai 2025) Des entreprises de prestation de services et de fourniture de travaux…
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Code du travail 2025 : Livre premier : Formation des rapports de travail : Titre 3 : Les conventions collectives
Chapitre Premier Dispositions générales Article 31 La convention collective de travail est un accord relatif aux conditions de travail conclu entre, d’une part, des employeurs organisés en…
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Code de travail 2025 : Livre 2 : L’exécution du travail :Titre 1 : Les condition du travail
Chapitre Premier L’admission au travail Section 1 Age minimum Article 53 (Modifié par la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996) Les enfants de moins de…
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Code de travail 2025 :Livre 2 : l’exécution du travail : Titre 2 : Le salaire
Chapitre Premier De la détermination des salaires Article 134 (Modifié par la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996) La rémunération des travailleurs de toutes catégories est…
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Code de travail 2025 :Livre 2 : l’exécution du travail : Titre 3 :Hygiène et sécurité des travailleurs
Article 152 (Modifié par la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996) Les prestations de santé et de sécurité au travail couvrent toutes les entreprises et activités…
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Code de travail 2025 :Livre 3 : Titre unique : Représentation du personnel dans les entreprises
TITRE UNIQUE REPRESENTATION DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES (Modifié par l'article 3 de la loi n° 2007-19 du 2 avril 2007) Article 157 (Modifié par la…
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Code de travail 2025 : Livre 4 : L’inspection du travail
Article 170 (Modifié par la loi n° 94-29 du 21 février 1994) Les agents de l'Inspection du Travail sont chargés de veiller à l'application des…
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Code du travail 2025 : Livre 5 : Les conflits individuels du travail : Titre Unique : Les juridictions professionnelles
Chapitre Premier Institution et attributions des conseils de prud'hommes(*) Article 183 (Modifié par la loi n° 94-29 du 21 février 1994) Les conseils de prud'hommes…
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Code du travail 2025 : Livre 6 : Des pénalités
Article 233 (Modifié par la loi n°94-29 du 21 février 1994) Les sanctions prévues au présent code s'appliquent aux chefs d'établissements, directeurs ou gérants…
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Code du travail 2025 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre I : Les syndicats professionnels
Article 242 Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou…
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Code du travail 2025 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre II : Emploi de la main-d'œuvre étrangère
Article 258 (Modifié par la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996) Les dispositions du présent chapitre fixent les conditions d'emploi des étrangers en Tunisie compte…
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Code du travail 2025 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre III : Immigration des travailleurs
Articles 272 à 277 (Abrogés par la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996)
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Code du travail 2025 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre IV : Déclaration des établissements
Article 278 (Modifié par la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996) Tout employeur, dans toutes les activités autres que les professions domestiques, qui occupe ou envisage…
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Code du travail 2025 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre V : La médecine du travail
Article 289 (Modifié par la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996) L'inspection médicale du travail est assurée par des médecins fonctionnaires relevant du Ministère chargé…
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Code du travail 2025 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre VI : Les établissements dangereux, insalubres ou incommodes
Section I Classification des établissements dangereux, insalubres ou incommodes Article 293 Les manufactures, ateliers, usines, magasins, chantiers et d'une manière générale, tous les établissements qui présentent des…
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Code du travail 2025 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre VII : Surveillance et police sanitaire des chantiers
Chapitre VII Surveillance et police sanitaire des chantiers Articles 325 à 332 (Abrogés par la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996).-