Code du travail 2025

Textes liés 14

• Loi n° 2025-9 du 21 mai 2025, portant réglementation des contrats de travail et interdiction de la sous-traitance de main-d'œuvre Loi · 21 mai 2025
• Décret n° 2009-693 du 11 mars 2009, portant majoration des salaires dans les secteurs non agricoles régis par le code de travail et non couverts par des conventions collectives sectorielles ou par des statuts particuliers Décret · 11 mars 2009
• Loi n° 2007-19 du 2 avril 2007, portant modification de certaines dispositions du code du travail Loi · 2 avril 2007
• Loi n° 2006-18 du 2 mai 2006, modifiant et complétant certaines dispositions du code du travail Loi · 2 mai 2006
• Loi n° 96-62 du 15 juillet 1996, portant modification de certaines dispositions du Code du Travail Loi · 15 juillet 1996
• Loi n° 94-29 du 21 février 1994, portant modification de certaines dispositions du code du travail Loi · 21 février 1994
• Loi n° 93-66 du 5 juillet 1993, portant modification du code du travail concernant la non-discrimination entre les deux sexes Loi · 5 juillet 1993
• Loi n° 91-15 du 25 février 1991 portant modification du code du travail Loi · 25 février 1991