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Veille juridique 05-2026 : Le licenciement abusif peut-il être retenu contre une entreprise en difficulté économique : Note sous arrêt de la Cour de cassation n° 85417 du 9 janvier 2026
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اليقظة القانونية عدد 04-2026 : دور النيابة العمومية في حماية الحريات الفردية
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Veille juridique 03-26 : Le formalisme de l’augmentation du capital accompagnant la transformation d’une SARL en SA : une sécurité juridique au prix de la lourdeur procédurale
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اليقظة القانونية عدد 02-2026 : الصلح الجزائي
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اليقظة القانونية عدد 01-2026 : قانون الشغل و التطور التكنولوجي، أي نجاعة ؟
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Instruments de paiement : Vers un retour stratégique de la lettre de change ?
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Loi 2025-09 relative à l’organisation des contrats de travail et à l’interdiction de la sous-traitance
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Analyse de la loi n° 2025-9 du 21 mai 2025 sur la réglementation des contrats de travail et l’interdiction de la sous-traitance de main-d’œuvre, accompagnée des modifications introduites dans le Code du travail.
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Veille juridique 03-25 : Groupe de sociétés : un rappel à l’ordre en faveur du respect du principe de séparation entre les patrimoines
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Veille juridique 08-24 : La responsabilité des centres d'arbitrage
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Veille juridique 05-24 : REFORME DES CHÈQUES SANS PROVISIONS : Principales modifications des dispositions du code de commerce relatives aux chèques sans provision, par la loi 2024-41 du 2 août 2024
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Veille juridique 04-24 : Mise en application de la plateforme électronique des certificats de retenue à la source
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Veille juridique 03-24 : Modification des incitations financières accordées dans le cadre de la loi de l’investissement
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Veille juridique 02-24 : Sort des montants portés aux comptes bancaires ayant fait l’objet de décisions de gel (Instruction du Ministère des Finances n°1 de 2024)
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Veille juridique 02-24 : Encouragement à la création d’entreprises (Note commune n°12/2024 de la Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscale)
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Veille juridique 01-24 : Principales dispositions de la loi de Finances pour la gestion 2024 (Loi n° 2023- 13 du 11 décembre 2023)
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Veille juridique 10-23 : Organes de facilitation et d’accélération des projets publics (Parmi lesquels les projets réalisés dans le cadre des contrats PPP)
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Veille juridique 09-23 : Possibilité de changer la vocation de terres agricoles sur lesquelles ont été implantés des projets industriels avant le 21 octobre 2022
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Veille juridique 08-23 : Zone de libre-échange continentale (ZLECAF)
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Veille juridique 07-23 : Champ d'application et taux de la Retenue à la source au titre de l'Impôt sur le revenu, de l'Impôt sur les sociétés et de la TVA