Loi
Loi n° 2001-91 du 7 août 2001, portant simplification des procédures spécifiques aux autorisations administratives délivrées par les services du ministère des finances dans les diverses activités qui en relèvent
قانون عدد 91 لسنة 2001 مؤرخ في 7 أوت 2001 يتعلق بتبسيط الإجراءات الإدارية الخاصة بالرخص الإدارية المسلمة من قبل مصالح وزارة المالية في النشاطات الراجعة لها بالنظر
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Textes visés 32
- Code des assurances 2025 : Titre 2 : Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances : Chapitre 3 : Le contrôle et les sanctions
- Code des assurances 2025 : Titre 2 : Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances : Chapitre 2 : Les intermédiaires, les experts en assurance et les commissaires d’avaries
- Code des assurances 2025 : Titre 1 : L e contrat d'assurance : Chapitre 3 : Dispositions diverses
- Arrêté du ministre des finances du 8 septembre 2011, portant approbation du cahier des charges relatif à l'importation, la fabrication, la vente, l'utilisation, le transport, la destruction des machines de coulée sous pression des métaux précieux et leurs parties
- Loi n° 2005-17 du 1er mars 2005, relative aux métaux précieux
- Loi n° 2003-42 du 9 juin 2003 , relative à la modification de la loi n° 98 - 4 du 2 février 1998, relative aux sociétés de recouvrement des créance
- Arrêté du ministre des finances du 2 septembre 2002, fixant le contenu du dossier prévu à l'article 48 du code des assurances
- Décret n° 2002-544 du 5 mars 2002, fixant les conditions d'inscription et de radiation des experts et des commissaires d'avaries, prévues à l'article 80 du code des assurances
Voir plus (24)
- Décret n° 2002-543 du 5 mars 2002, portant fixation des conditions d'exercice de l'activité d'actuaire habilité à certifier les tarifs d'assurances-vie, prévues à l'article 47 du code des assurances
- Décret n° 2002-2074 du 10 septembre 2002, modifiant le décret n° 98 - 1690 du 31 août 1998, fixant les modalités et les conditions de fonctionnement du fond de garantie des risques à l'exportation
- Arrêté du ministre des finances du 8 août 2002, modifiant l'arrêté du 2 janvier 1993 fixant la liste des catégories d'assurances prévues à l'article 49 du code des assurances
- Arrêté du ministre des finances du 8 août 2002, fixant les catégories d'assurance prévues à l'article 69 du code des assurances
- Arrêté du ministre des finances du 5 juin 2002, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions d'exercice des missions d'expertise en assurance et de commissariat aux avaries
- Arrêté du ministre des finances du 5 juin 2002, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions d'exercice des missions d'actuariat pour la certification des tarifs d'assurances vie
- Arrête de ministre des finances du 2 septembre 2002 , portant approbation du cahier des charges générales de création, d'exploitation et de fonctionnement des magasins et aires de dédouanement et des magasins et aires d'exportation
- Annexe a la note commune n° 35/2002
- Arrêté du ministre des finances du 22 novembre 2001, fixant le modèle type des conditions générales des contrats d'assurances
- Arrêté du ministre des finances du 12 novembre 2001, portant modification de l'article 6 de l'arrêté du ministre du plan et des finances du 22 février 1982, fixant les modalités d'application des articles 60 et 61 de la loi n° 81 - 100 du 31 décembre 1981, portant loi de finances pour la gestion 1982
- Arrêté du ministre des finances du 12 novembre 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'importation des appareils de coulée sous-pression de métaux précieux et de leurs pièces détachées
- Cahier des charges pour l'exercice de l'activité des sociétés de recouvrement des créances
- Arrêté du ministre des finances du 22 décembre 2001 ,portant approbation du cahier des charges pour l'exercice de l'activité des sociétés de recouvrement des créances
- Arrêté du ministre des finances du 03 novembre 2001, portant approbation du cahier des charges générales de construction, d'aménagement, d'exploitation et de fonctionnement de l'entrepôt réel
- Arrêté du ministre des finances du 5 novembre 2001,portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de conseil fiscal
- Loi n° 88-92 du 2 août 1988 sur les sociétés d'investissement
- Loi n° 60-34 du 14 décembre1960, relative à l’agrément des Conseils Fiscaux
- Arrêté du ministre des finances du 4 mai 2007, portant approbation du cahier des charges relatif à l’importation, à la fabrication, à la vente, à l’utilisation, au transfert et à la destruction des machines de coulée sous pression des métaux précieux et de leurs parties (non disponible)
- Code des assurances 2020 : Titre 2 : Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances : Chapitre 3 : Le contrôle et les sanctions (non disponible)
- Code des assurances 2020 : Titre 2 : Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances : Chapitre 2 : Les intermédiaires, les experts en assurance et les commissaires d’avaries (non disponible)
- Code des assurances 2020 : Titre 1 : L e contrat d'assurance : Chapitre 3 : Dispositions diverses (non disponible)
- Code des assurances 2018 : Titre 2 : Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances : Chapitre 3 : Le contrôle et les sanctions (non disponible)
- Code des assurances 2018 : Titre 2 : Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances : Chapitre 2 : Les intermédiaires, les experts en assurance et les commissaires d’avaries (non disponible)
- Code des assurances 2018 : Titre 1 : L e contrat d'assurance : Chapitre 3 : Dispositions diverses (non disponible)
Textes qui citent ce texte 8
- Décret n° 2012-2945 du 27 novembre 2012, portant application des dispositions de l'article 23 de la loi n° 88 - 92 du 2 août 1988 relative aux sociétés d'investissement, et l'article 22 quinquies du code des organismes de placement collectif
- Loi n° 2002-37 du 1 er avril 2002, modifiant et complétant le code des assurances, promulgué par la loi n° 92 - 24 du 9 mars 1992, telle que complétée par la loi n° 94 - 10 du 31 janvier 1994 et la loi n° 97 - 24 du 28 avril 1997
- Arrêté du ministre des finances du 12 novembre 2001, portant modification de l'article 6 de l'arrêté du ministre du plan et des finances du 22 février 1982, fixant les modalités d'application des articles 60 et 61 de la loi n° 81 - 100 du 31 décembre 1981, portant loi de finances pour la gestion 1982
- Loi n° 98-4 du 2 février 1998, relative aux sociétés de recouvrement des créances
- Loi n° 1995-87 du 30 octobre 1995, modifiant et complétant la loi n° 88 - 92 du 2 août 1988 relative aux sociétés d'investissement
- Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
- Loi n° 92-113 du 23 novembre 1992, modifiant la loi n° 88 - 92 du 2 août 1988 sur les sociétés d'investissement
- Loi de finances pour l’année 1982 : Loi n° 81-100 du 31 décembre 1981, portant loi de finances pour la gestion 1982