Est puni d’un an d’emprisonnement et de deux cent vingt dinars d’amende, quiconque aura menacé autrui à l’aide d’une arme, même sans intention d’en faire usage.
46 Art. 221 – Paragraphe 3 nouveau ajouté par la loi organique n°2017-58 du 11 août 2017.
47 Art. 222 – Paragraphe 2 modifié par la loi organique n°2017-58 du 11 août 2017.
Page 40 sur 58 La peine est portée au double, si 48:
− la victime est un enfant, − l’auteur est un ascendant ou descendant de la victime, quel qu’en soit le degré, − l’auteur a une autorité sur la victime ou abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions, − l’auteur est l’un des conjoints, ex-conjoints, fiancés ou ex-fiancés, − l’infraction commise est facilitée par la situation de vulnérabilité apparente de la victime, ou connue par l’auteur, − la victime est un témoin, une personne lésée ou une partie civile, et ce, soit pour l’empêcher de faire sa déposition, de dénoncer l’infraction ou de porter plainte, soit en raison de sa dénonciation, de sa plainte ou de sa déposition.