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Au moment de la signature de la Convention conclue ce jour entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, les soussign&ea
Article 1 Personnes visées La présente Convention s'applique aux personnes qui sont des résidents d'un Etat Contractant ou des deux Etats contractants. Article 2 Impôts visés 1) La présente Convention s'applique aux impôts sur le revenu et sur la fortune per&cced
LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE Désireux de conclure une Convention, en vue d'éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu, sont convenus des dispositions suivantes : CHAPITRE I CHAMP D'APPLICAT
Au moment de la signature de la convention conclue ce jour entre l’Etat des Émirats Arabes Unis et la République Tunisienne en vue d’éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu, les soussignés sont convenus des dispositions supplémentaires suivantes qui font partie
CONVENTION ENTRE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE ET L'ETAT DES EMIRATS ARABES UNIS Désireux de conclure une Convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu ; Sont convenus, à cet effet, des dispositions suivantes : CHAPITRE I CHAMP D'A
Le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Hellénique sont convenus de remplacer l’article 8 de ladite Convention comme suit : ARTICLE 8 Navigation Maritime et Aérienne 1- Les bénéfices provenant de l'exploitation, en trafic international d'
LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE Désireux de conclure une Convention en vue d'éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital sont convenus des dispositions suivantes: CHAPITRE I CHAMP D’APPLIC
Article 1 Personnes visées La présente Convention s'applique aux personnes qui sont des résidents d'un Etat contractant ou de chacun des deux Etats. Article 2 Impôts visés 1) La présente Convention s'applique aux impôts sur le revenu et sur la fortune perçus dan
LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ARABE SYRIENNE Désireux de conclure une Convention en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu sont convenus des dispositions suivantes : &nbs
Désireux de conclure un accord en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu, sont convenus des dispositions suivantes : ARTICLE1 Personnes visées Le présent accord s'applique aux personnes qui sont des r
CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION Article 1 Personnes visées La présente Convention s'applique aux personnes telles que définies à l'article 3 ci- après qui sont des résidents de l'un ou l'autre ou de chacun des Etats contractants. Article 2 Impô
LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN Désireux de conclure une Convention en vue d'éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu sont convenus des dispositions suivantes : ARTICLE 1 PERSONNES VISEES La pr&eacu
CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE SERBIE Désireux de conclure la Convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, sont convenus de ce qui suit : Article 1 P
CHAPITRE I CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION Article 1 Personnes visées La présente convention s'applique aux personnes qui sont des résidents d'un Etat contractant ou de chacun des deux Etats contractants. Article 2 Impôts visés 1) la présente c
La République Tunisienne et la République fédérale d’Allemagne Désireuses de promouvoir leurs relations économiques par la suppression des barrières fiscales . sont convenues des dispositions suivantes : Article 1 Personnes visées La présente Conventio
Au moment de procéder à la signature de la Convention entre la République Tunisienne et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, les deux États contractants, sont convenus des dispos
Au moment de procéder à la signature de la Convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune conclue ce jour entre la République Fédérale d'Allemagne et la République Tunisienne, les Plénipotentiaires soussigné
CHAPITRE I CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD Article 1 Personnes visées Le présent Accord s'applique aux personnes qui sont des résidents d'un Etat contractant ou des deux Etats contractants. Article 2 Impôts visés 1) Le présent Accord s'applique aux impôt
Désireux de conclure une Convention en vue d'éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu sont convenus des dispositions suivantes : ARTICLE 1 PERSONNES VISÉES La présente Convention s'applique aux personnes qui sont des résidents d'un Etat contractant
CHAPITRE I CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION Article 1 Personnes visées La présente Convention s'applique aux personnes qui sont des résidents de l'un des deux Etats contractants ou des deux Etats contractants. Article 2 Impôts visés 1) La présente Conv
Article 1 Personnes visées La présente Convention s'applique aux personnes qui sont des résidents d'un Etat contractant ou de chacun des deux Etats. Article 2 Impôts visés 1) la présente Convention s'applique aux impôts sur le revenu et sur la fortune perçus
Le Gouvernement de la République Tunisienne et Le Gouvernement de la République Populaire de Chine. Désireux de conclure une Convention en vue d'éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, sont convenus d
Au moment de la signature de la Convention entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Sultanat d'Oman tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, les deux parties ont convenus des deux ar
Article 1 Définitions générales 1) Au sens de la présente Convention, à moins que le contexte n'exige une interprétation différente : a- les expressions «un Etat contractant» et «l'autre Etat contractant» désignent, suivant le contexte, la Répub
LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE TUNISIE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN Désireux de conclure une Convention en vue d'éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu sont convenus des dispositions suivantes : CHAPITRE I CHAMP D'APPLICATION DE LA CONV
LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE ET LE GOUVERNEMENT DE l'ETAT DU KOWEIT Désireux de consolider leurs relations économiques réciproques par la conclusion d'une Convention en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion en matière d'impôts s
Article 1 Personnes visées La présente Convention s'applique aux personnes qui sont des résidents d'un Etat contractant ou des deux Etats contractants. Article 2 Impôts visés 1) La présente Convention s'applique aux impôts sur le revenu et sur la fortune perçus pour le
LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE HONGRIE Désireux de conclure une convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d’impôt sur le revenu et de promouvoir et renforcer les relations économiques entre les deux pays sont convenus des di
Article 1 1) la présente Convention s'applique aux impôts sur le revenu perçus pour le compte de chacun des Etats contractants et de ses collectivités locales, quel que soit le système de perception. 2) Sont considérés comme impôts sur le revenu, les impôts perçu
Le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement des Etats- Unis d'Amérique, désireux d'amender la Convention entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique pour éviter la double imposition et prévenir l'évasion fisc
Article 1 Personnes visées Cette Convention s'appliquera en général aux personnes qui sont résidentes de l'un ou l'autre des deux Etats contractants. Article 2 Impôts visés 1) La présente Convention s'appliquera aux impôts sur le revenu perçus pour le
CHAPITRE I CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION Article 1 Personnes visées La présente Convention s'applique aux personnes qui sont des résidents d'un Etat contractant ou de chacun des deux Etats. Article 2 Impôts visés 1) la présente Convention s'applique aux impô
CHAPITRE I CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION Article 1 Personnes visées La présente Convention s'applique aux personnes qui sont des résidents d'un Etat contractant ou de chacun des deux Etats. Article 2 Impôts visés 1) la présente Conven
Au moment de la signature de la Convention tendant à éviter la double imposition entre la République Tunisienne et la République Libanaise, les soussignés sont convenus du texte suivant qui fait partie intégrante de la Convention susvisée: ARTICLE UNIQUE Par référence au paragraph
Article 1 Personnes visées La présente Convention s'applique aux personnes qui sont des résidents d'un Etat contractant ou des deux Etats contractants. Article 2 Impôts visés par la Convention 1) La présente Convention s'applique aux impôts sur le revenu perçus
CHAPITRE I CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION Article 1 Personnes visées La présente convention s'applique aux personnes qui sont des résidents d'un Etat contractant ou des deux Etats contractants. Article 2 Impôts visés 1) la présente convention s'applique aux imp
CHAPITRE I Article 1 Personnes auxquelles s'applique la présente Convention La présente Convention s’applique aux personnes qui sont des résidents d’un Etat contractant ou des deux Etats contractants. Article 2 Impôts visés par la Convention a) La présente Convention s&rsq
Article 1 Personnes visées La présente Convention s'applique aux personnes qui sont des résidents d'un Etat contractant ou de chacun des deux Etats. Article 2 1) La présente Convention s'applique aux impôts sur les revenus et sur la fortune perçus au profit de chacun des
CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION Article 1 Personnes visées La présente Convention s'applique aux personnes qui sont des résidents d'un Etat contractant ou des deux Etats contractants. Article 2 Impôts visés 1 - La présente Convention s'applique aux imp&ocir
La législation tunisienne relative à l’encouragement aux investissements visée au paragraphe 3 de l’article 23 de la présente Convention concerne notamment : - le décret du 19 septembre 1946 tel que modifié par le décret du 18 septembre 1947 relatif à la lettre d’ét
Article 1 Personnes visées La présente Convention s'applique aux personnes qui sont des résidents d'un Etat contractant ou des deux Etats contractants. Article 2 Impôts visés 1. La présente Convention s'applique aux impôts sur le revenu et sur la fortune perçus pour
LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE SOCIALISTE DU VIETNAM Désireux de conclure une Convention en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, sont convenus de ce qui sui
CHAPITRE I CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION Article 1 Personnes visées La présente Convention s'applique aux personnes qui sont des résidents d'un Etat contractant ou de chacun des deux Etats. Article 2 Impôts visés 1) la présente Convention s'applique aux im
AVANT-PROPOS Dans le but d’éviter la double imposition en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les sociétés, la Tunisie a procédé à la conclusion de plusieurs conventions de non double imposition dont 37 sont entrées en vigueur. L’objectif pr
Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue ce jour entre la République Tunisienne et la République Italienne tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir l'évasion fiscale, les soussignés pl&eacut