Modifié par la loi n° 77-56 du 3 août 1977 – Est puni de six mois à cinq ans d’emprisonnement et de deux cent à deux mille dinars d’amende, quiconque aura, par quelque moyen que ce soit, menacé autrui d’attentat punissable de peines criminelles.
La peine est portée au double, si47 :
− la victime est un enfant, − l’auteur est un ascendant ou descendant de la victime, quel qu’en soit le degré, − l’auteur a une autorité sur la victime ou abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions, − l’auteur est l’un des conjoints, ex-conjoints, fiancés ou ex-fiancés, − l’infraction commise est facilitée par la situation de vulnérabilité apparente de la victime, ou connue par l’auteur, − la victime est un témoin, une personne lésée ou une partie civile, et ce, soit pour l’empêcher de faire sa déposition, de dénoncer l’infraction ou de porter plainte, soit en raison de sa dénonciation, de sa plainte ou de sa déposition, − l’infraction est commise par un groupe de personnes agissant en qualité d’auteurs principaux ou de complices, − la menace est accompagnée d’un ordre ou assortie d’une condition même si cette menace est uniquement verbale.