Est puni de six mois d’emprisonnement et de quarante-huit dinars d’amende, quiconque se sera, sciemment, rendu coupable d’outrage public à la pudeur.
48 Art. 223 – Paragraphe 2 nouveau ajouté par la loi organique n°2017-58 du 11 août 2017.
49 Art. 224 – Paragraphe 2 nouveau ajouté par la loi organique n° 2017-58 du 11 août 2017.
50 Art. 224 – Paragraphe 3 ajouté par la loi n° 95-93 du 9 novembre 1995.
51 Art. 224 – Paragraphe 3 ajouté par la loi n° 95-93 du 9 novembre 1995.
52 Sous-section I – Modifié par la loi n° 2004-73 du 2 août 2004.
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